Textes réglementaires

 Textes réglementaires

Décret présidentiel n°7-304 du 29 Septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires (J.O n°61 du 30 Septembre 2007).Télécharger
Décret présidentiel n°7-308 du 29 Septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations les éléments constitutifs de leurs rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable (J.O n°61 du 30 Septembre 2007).Télécharger
Ordonnance n°06-03 du 15 Juillet 2006 portant statut général de la fonction publique (J.O n°46 du 16 Juillet 2006.Télécharger
Décret exécutif n°08-04 du 19 Janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques (J.O n°03 du 20 janvier 2008).Télécharger
Décret exécutif n°08-129,08-131 du 3mai 2008 du portant respectivement statut particulier de :
L’enseignant chercheur hospitalo-universitaire
L’enseignant chercheur

Le chercher permanent.  (J.O n° 23 du 4 Mai 2008).Télécharger

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